19 décembre 2014 - ele-macon-matisse-71

Réglement intérieur

Voici le réglement intérieur approuvé au cours du conseil d’école du mardi 10 novembre 2015 et  communiqué aux familles.

 

Ecole Henri Matisse

8 place Desnoyers

71000 Mâcon

0711472p@ac-dijon.fr

Règlement intérieur

Préambule : la Charte de la Laïcité à l’école. ( annexée et à signer par chaque parent)

1)Obligation scolaire :

Article L131-1 du Code de l’Education : l’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français ou étrangers, entre 6 et 16ans. La présente obligation s’applique à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 6 ans.

Article L112-1 du Code de l’Education : tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence.

Inscription d’un élève : elle se fait à la Mairie, au service de la vie scolaire. Ensuite, la famille vient à l’école rencontrer le directeur pour procéder à l’admission.

2) La gratuité de l’enseignement scolaire public :

Article 132-1 du Code de l’Education : l’enseignement dispensé dans les écoles maternelles et les classes enfantines publiques, et pendant la période d’obligation scolaire, est gratuit.

3)La laïcité de l’enseignement public :

Article L141-5-1 du Code de l’Education : dans les écoles , le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, est interdit.

4) Fréquentation scolaire et contrôle des absences :

La fréquentation régulière de l’école est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur de l’école, les motifs de cette absence. Lorsque le directeur constate que les absences se renouvellent ou se prolongent, il en informe l’inspecteur de la circonscription qui envoie un courrier d’avertissement à la famille. Il en avertit également le maire de la commune.

5) Organisation du temps scolaire :

Article L 521-1 du Code de l’Education: l’année scolaire comporte trente-six semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre période de vacances des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l’Education pour une période de trois années.

La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d’enseignement scolaire réparties sur 9 demi-journées à raison de 5h30 maximum par jour et de 3h30 maximum par demi-journée.

La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30. Dans le cadre de cette organisation du temps scolaire, certains de ces principes généraux peuvent faire l’objet de dérogations, sous certaines conditions.

Les élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages peuvent bénéficier d’activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d’école et par groupes restreints. Le temps consacré à ces A.P.C. est de 36h. L’organisation générale des A.P.C. est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres. L’ensemble des dispositions retenues est inscrit dans le projet d’école.

6) Horaires :

Le directeur académique des services de l’éducation nationale fixe les heures d’entrée et de sortie des écoles après consultation du Conseil Départemental de l’éducation nationale et de la commune concernée.

Les horaires de l’école Henri Matisse sont :

Les matins : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 11h30

Les après-midis : lundi et vendredi de 13h30à 15h00

mardi et jeudi de 13h30 à 16h30

L’accueil et la surveillance des élèves sont assurés dix minutes avant l’heure d’entrée en classe au début de chaque demi-journée. Les enfants sont remis à leur famille à l’issue des cours du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge à la demande de la famille, par le personnel municipal ( restaurant scolaire, garderie, TAE, TAP).

7) Vie scolaire :

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article L 122-1-1 du Code de l’Education.

L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la personne de l’enseignant ou à sa famille et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Les règles de politesse, de respect et d’hygiène:

  • les enfants se présentent à l’école dans un bon état de propreté et en bonne santé ( un état fiévreux, des vomissements le matin avant de partir à l’école, ne sont pas favorables au bien être de l’enfant au sein d’une classe).

  • il est interdit d’entrer dans la cour, tant que les enseignants de service n’ont pas ouvert les portails.

  • il est autorisé de venir en vélo ou trottinette, en privilégiant le port du casque et le respect des règles du Code de la route. L’enfant traverse la cour à pied, en poussant son vélo ou sa trottinette pour l’ accrocher au porte-vélos situé sous le préau. Pour sortir de l’école, même démarche.

  • il est demandé aux parents de s’adresser aux enseignants de service pour voir l’enseignant de leur enfant. Ceci pour des raisons de sécurité et éviter que des adultes pénètrent seuls dans les locaux.

  • aucun élève n’est autorisé à quitter seul l’école, pendant la classe, pour se rendre à un rendez-vous ( orthophoniste, …). Les parents ou une personne mandatée par la famille doivent aller chercher l’enfant dans la classe. Préalablement, une demande écrite aura été faite sur le cahier de liaison.

  • lors d’un retard, il est formellement interdit de déposer un enfant en le passant par dessus les portails. Il est demandé d’utiliser l’interphone situé au grand portail, place Desnoyers, pour se faire ouvrir.

  • les enseignants reçoivent les parents sur rendez-vous, il faut utiliser le cahier de liaison pour en faire la demande.

  • il est interdit de venir à l’école avec des jouets électroniques, des ballons, des cartes à échanger, des billes de gros calibres, des bijoux de valeur.

  • afin d’éviter les pertes de vêtements, il est souhaitable de placer une étiquette avec nom et prénom à l’intérieur.

  • pour les familles des élèves de Grande Section, lorsqu ‘elles entrent dans la cour pour venir chercher leurs enfants, il est demandé de rentrer discrètement, afin de ne pas perturber les élèves qui travaillent dans les classes.

  • seuls, les parents des élèves de Grande section sont autorisés à entrer dans la cour pour se rendre sous le préau où l’enseignante leur remettra leur enfant ; les autres familles doivent attendre à l’extérieur de l’enceinte de l’école, ceci pour des raisons de sécurité.

  • un soin particulier est porté au respect de l’environnement. Des poubelles sont placées à l’entrée de l’école pour jeter les emballages des goûters. Les espaces verts et plantations réalisées par les élèves doivent être respectés.

  • les locaux sont très bien entretenus, il est demandé de respecter le travail effectué par le gardien : un effort notamment dans les toilettes, en ce qui concerne l’utilisation abusive des dévidoirs à papier ou papiers jetés hors des poubelles.

  • une fiche de comportement est mise en place dans chaque classe. En fin de semaine, les élèves doivent la faire signer aux familles. Lorsqu’ un enseignant constate un nombre trop important de problèmes de comportement, une rencontre a lieu avec l’enfant, la famille et l’enseignant.

Ce règlement a été établi dans l’intérêt de tous. Les parents sont invités à apporter leur concours à l’équipe éducative en ce qui concerne l’application du présent règlement, en recommandant à leur enfant d’en observer strictement la prescription.

Ce règlement est affiché dans le panneau d’affichage à l’entrée de l’école et dans toutes les classes. Il est lu et commenté aux élèves en début d’année et chaque fois que les circonstances l’exigent.

Approuvé par les membres du Conseil d’école le 10 novembre 2015.

Le directeur de l’école

Christian Duchet